Fils d'actualités juridiques

La semaine du droit de l’immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
25/05/2021

Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021

Immobilier - Immobilier / Affaires - Transport
20/05/2021

Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur

Affaires - Affaires / Civil - Civil
12/05/2021

Maison enclavée en limite d’une forêt domaniale et droit de passage

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
11/05/2021